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L’intégralité de la proposition de loi sur le secret de la défense nationale

L’honorable Robert Gbian, homme de rang à la retraite et ancien Directeur du Cabinet militaire du précédant Président de la République a saisi le Président de l’Assemblée nationale d’une loi portant organisation du secret de la défense nationale le 21 février 2017. Cette proposition de loi riche de 7 articles seulement a pour avantage, selon l’initiateur de déterminer les renseignements, données ou données classés secret de la défense nationale ; de réprimer toute manipulation ou toute mauvaise utilisation de ces informations et de protéger les agents qui manipulent ces renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale. Déjà, le projet a reçu l’aval des députés Bako-Arifari Nassirou (FCBE) et Yèhouétomè Boniface (RB-RP).

Voici l’intégralité de cette proposition de loi dont les débats seront très suivis à l’Assemblée nationale (pdf).

loi portant organisation de secret défense Benin

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