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L’IFU : UN INTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT ENRHUMÉ

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LIFU : UN INTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT ENRHUMÉ ET NÉGLIGÉ PAR LÉTAT

(Le Bénin na pas un problème de textes mais de têtes dans la mise en œuvre.)

Difficultés de généralisation de l’IFU

L’Identifiant Fiscal Unique est initié à l’origine pour sortir tous les citoyens, toutes les micro-entreprises de l’anonymat. Mais cet outil semble menacé aujourd’hui en raison du manque d’engagement de l’Etat qui ne donne pas les moyens technologiques conséquents aux structures déconcentrées de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans les départements et les communes afin qu’elles enregistrent directement les acteurs économiques. Cette situation rallonge inutilement le temps de traitement à défaut d’aller se faire immatriculer à Cotonou. Si un effort est fait pour enrôler les agents permanents et contractuels de l’Etat, il faut reconnaitre que cette défaillance constatée exclut une importante frange de potentiels contribuables malgré leur bonne volonté à se formaliser.

L’Ifu a été institué à deux fins principales : maîtriser le tissu fiscal et garantir la sécurisation foncière au Bénin. Mais le processus parait enrhumé de nos jours et ses objectifs de départ battent de l’aile au détriment du développement.

Prévu pour être délivré en 72H dans les services fiscaux de Cotonou, le pauvre demandeur de l’IFU, dans le besoin de cette pièce, doit attendre deux à trois semaines voire deux à trois mois quand il passe par le bureau départemental. Une lenteur administrative qu’on a du mal à expliquer au regard de l’importance de ce numéro qui devrait permettre un rapide recoupement de tous les éléments constitutifs du patrimoine d’un individu.

Faut-il le rappeler, l’IFU reste une réforme fiscale d’immatriculation des personnes physiques et morales vivant sur le territoire béninois et démarré depuis le 1er janvier 2008, mais qui peine véritablement à être généralisée. Même la Loi des finances de 2017 a constaté noir sur blanc que le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale passe inéluctablement par la généralisation de l’IFU, accompagnée d’autres mesures de dématérialisation des procédures dans les régies financières sans négliger l’accentuation des missions de contrôle.

Institué par décret N° 2006-201 du 08 mai 2006 et renforcé par de nombreux mécanismes légaux, l’Identifiant Fiscal Unique (Ifu) est un numéro à treize (13) chiffres utilisé pour identifier tout agent économique, c’est-à-dire les personnes physiques exerçant une activité ou non, les propriétaires terriens, les entreprises individuelles, les personnes morales, les entreprises publiques et semi-publiques, les agents de l’Etat, les Ong et associations diverses.

Cette noble réforme lancée par le défunt régime du Changement devrait être consolidée par la Rupture afin de viser également à protéger les entreprises contre l’usurpation de leur nom pour des transactions économiques. En effet, l’Ifu permet de détecter et d’interpeller les fraudeurs, et de bloquer leurs marchandises en transit dans le port. C’est un autre moyen d’attraction des investisseurs étrangers.

Cette série de chiffres est enfin indispensable dans l’acquisition d’un titre foncier par les particuliers et même pour un simple enregistrement. D’une durée de validité illimitée, il garantit l’unicité des données fiscales sur toute l’étendue du territoire, peu importe les mouvements géographiques de l’individu : il le suit partout et parait plus efficace que les numéros de la carte d’identité nationale ou des attributs de Lepi budgétivore.

En somme, l’IFU est un véritable instrument de développement pour un pays pauvre comme le Bénin, dépourvu de grandes ressources minières exploitables et qui pendant les 56 dernières années dépend essentiellement de ses corrompues recettes fiscales. L’Etat béninois ne doit point vouloir d’une chose et de son contraire. Le très digital ministre Wadagni doit mettre en œuvre tous les moyens pour vite relever ce défi de généralisation de l’Ifu. Et ceci passerait par la délivrance de ce numéro dans un court délai, pourquoi pas en un clic.

Richard ADODJEVO

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